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PINKS ALSACE du BCNA
Maison des Sports de Haguenau - 8, rue du Tournoi - 67500 Haguenau
Association de Droit Local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Haguenau.
Association de droit local sans but lucratif suivant les principes énoncés dans l’instruction de la Direction Générale des Impôts 4H-5-98 et confirmés par le Conseil d’Etat dans sa décision du 01/10/1999.
Par conséquent et conformément au Bulletin Officiel des Impôts n° 4H-5-06 du 18/12/2006 elle n’est pas soumise aux impôts commerciaux.